Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet , etienneboullier.fr un service de :
Etienne Boullier, artiste-auteur, SIRET : 535140479 00028
située au 12 allée Mouesca / 64600 Anglet / France
email : contact@etienneboullier.fr
Et toute personne physique non commerçante. (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet etienneboullier.fr
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande de paiement, de livraison mais aussi de service après-vente entre etienneboullier.fr et le client.
PRODUITS
Tous les produits en vente sur le site etienneboullier.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Monsieur Etienne Boullier, ne pourrait être engagée. Les photographies des produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, forme).
Déroulement de la commande
Le client peut choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande », le client finalise la commande des produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement). Avant de finaliser une commande, le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande. Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de commander des produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et la société, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client confirmant la réception et les détails de la commande.
Expédition – Livraison
Les Frais de Port pour toute commande passée sont et indiqués par le vendeur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à traiter la Commande dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
ENvoi
En France Métropolitaine, tous les articles achetés sont expédiés dans les 6 jours ouvrables après la commande, bien que la majeure partie soit expédiée dans les 3 à 4 jours. Les délais de livraisons peuvent aller jusqu’à 10 jours pour les commandes passées à l’étranger ou dans les Dom Tom. Votre livraison, en France Métropolitaine, peut en cas de forte affluence mettre jusqu’à 10 jours pour arriver. Si vous n’avez toujours pas reçu votre achat après 15 jours, veuillez nous écrire sur « adresse mail ». Lorsque votre commande a été confirmée, vous recevrez un email de notre part.
Responsabilité
Monsieur Etienne Boullier n’est pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si des pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables. Si l’adresse du client est erronée, Monsieur Etienne Boullier ne pourra être tenu responsable de la perte de la commande.
Droit de rétractation
D’après l’article L.l21•20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine. Ils doivent être retournés à l’adresse suivante : Etienne Boullier / 12 allée Mouesca / 64100 Anglet.
Retour et échanges
Si dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre paquet vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de l’échanger. Il vous suffit pour cela de nous le renvoyer à l’adresse suivante : Etienne Boullier / 12 allée Mouesca / 64600 Anglet. Soyez sûr d’envoyer une copie de votre confirmation de commande par courriel pour accélérer le traitement de votre demande. Veuillez également joindre à votre colis de retour, une lettre expliquant quels changements vous souhaitez faire, cela nous permettra d’accélérer le processus. Dès la réception du colis, nous procèderons à son remplacement. Les frais de renvois sont à votre charge, les frais de port du nouveau colis envoyé sont par contre offerts.
Prix – Conditions de Paiements
Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors d’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affichés. Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
PAIement sécurisé
Les paiements par carte bleue sont assurés par notre partenaire Stripe. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l’aide d’un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l’identité de l’organisme de paiement et la confidentialité des données.
Garanties – Services après Vente
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-4 du Code de la Consommation) permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. -Article L2ll-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme existant lors de la délivrance. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante contact@etienneboullier.fr ou par téléphone: 06xx
PROPRIété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marque, logos, dessins et modèles figurant sur le site web sont la propriété exclusive de monsieur Etienne Boullier. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Données personnelles
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez sont collectés par M. Etienne Boullier pour les besoins d’une bonne gestion des commandes (traitement, acheminement, établissement des factures…). Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée. En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant. Ces données ne sauraient être cédées ou loués à des tiers.
Conformément aux dispositions de l’Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à contact@etienneboullier.fr. Notez que vous pouvez directement consulter et modifier vos données sur notre site en accédant à votre espace personnel.
Loi applicable
Les Conditions sont régies par la loi française.